Article 1 - Clause générale
- PxlSyl se réserve le droit de modifier ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE à tout moment, sous réserve d'informer le client. Le client est réputé accepter la dernière version.
Article 2 - Tarifs
- Tous les prix sont hors taxes, la TVA correspondant à la nature de la prestation sera mentionnée sur le devis à titre informatif avant la facturation finale. Les corrections demandées par le client sont acceptées dans la limite du croquis (ou de la description) validé au préalable. Les altérations supplémentaires feront l'objet d'un nouveau devis.
Article 3 - Commande
- Le client est automatiquement lié par le devis signé, à la date de sa réception par PxlSyl. Toute commande annulée pendant la livraison par le client reste due en totalité. Le client, s'il ne répond pas à une expédition intermédiaire pendant plus d'un mois à compter de la date d'expédition, sera facturé pour les étapes déjà réalisées.
Article 4 - Paiement
- Les paiements sont effectués selon les conditions spécifiées sur chaque devis. Les images produites par PxlSyl ne peuvent pas être distribuées par le client avant le paiement effectif de toutes les sommes dues.
Article 5 - Droit d'auteur
- PxlSyl reste propriétaire de ses créations conformément aux lois françaises du code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le droit de reproduction restent acquis par PxlSyl et ne sont transférés au client que selon les modalités décrites dans le devis et la note d'honoraires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de PxlSyl, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Ainsi, toute utilisation de la création, non prévue dans le devis et la note d'honoraires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable expresse et d'une rémunération à convenir.
Article 6 - Droit à l'image
- PxlSyl se réserve le droit de mentionner son travail pour le client comme référence dans le cadre de sa prospection commerciale, de sa communication externe et de sa publicité, sauf opposition écrite du client.
Article 7 - Données collectées
- Les données collectées par PxlSyl ne sont jamais divulguées à un tiers. Votre adresse e-mail sera supprimée de la base de données sur demande via le formulaire de contact en haut de la page.
Article 8 - Juridiction
- Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE est soumis à la loi française. En l'absence d'une résolution amiable, le Tribunal de Commerce d'Agen aura une compétence exclusive pour tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution d'une mission et de ses conséquences.